Examen biennal des indicateurs de la qualité de vie

Préparé par le Centre de renseignements et d’innovation en données sociales de Statistique Canada pour le Comité des directeurs généraux sur la mesure et la mise en œuvre de la qualité de vie.

Février 2025

Table des matières

• Introduction
• Objectifs de l'examen
• Réalisations à ce jour
  • Gouvernance
    • Gouvernance interministérielle
    • Gouvernance au sein de Statistique Canada
  • Élaboration du Cadre
  • Le Carrefour de la qualité de vie
    • Modernisation du Carrefour de la qualité de vie
  • Autres sources de données pour les indicateurs de la qualité de vie
  • Accroissement de la fréquence de production des principaux indicateurs de la qualité de vie
  • Données désagrégées
    • Libérer le potentiel des données grâce aux tableaux de données normalisés
    • Normalisation des concepts géographiques
    • La Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés
    • Données sur la qualité de vie des peuples autochtones fondées sur les distinctions
    • Données sur la qualité de vie des personnes ayant une incapacité au Canada
  • Observations et diffusion
  • Mobilisation multilatérale
  • Harmonisation avec d'autres cadres
  • Utilisation des indicateurs de la qualité de vie
    • Budgétisation
    • Planification ministérielle
  • Performance du Carrefour de la qualité de vie
    • Trafic Web : répartition de la fréquentation au Canada
    • Trafic Web : fréquentation internationale
    • Trafic Web : ministères et organismes fédéraux
    • Trafic Web : pages d'indicateurs
• Recueillir les points de vue des utilisateurs et des producteurs de données concernant les indicateurs de la qualité de vie
  • Méthode
  • Ce que nous avons entendu : commentaires des utilisateurs de données à l'échelle fédérale
    • Indicateurs centraux
    • Prospérité
    • Santé
    • Société
    • Saine gouvernance
    • Environnement
  • Ce que nous avons entendu : commentaires des producteurs de données
    • Mises à jour des indicateurs principaux
    • Changements aux noms des indicateurs
    • Changements aux définitions et aux mesures des indicateurs
• Conclusion et recommandations
  • Portée du prochain examen biennal (2026)
• Annexes
  • Annexe A : Plan de travail (2024-2025 à 2025-2026)
  • Annexe B : Composition du Comité des directeurs généraux sur la mesure et la mise en œuvre de la qualité de vie

Introduction

Depuis sa mise sur pied en 2021, le Programme de statistiques sur la qualité de vie a réalisé de grands progrès pour se démarquer comme programme véritablement horizontal s'inscrivant clairement dans le cycle des politiques fédérales. Le Cadre de qualité de vie a été créé pour mieux appuyer la prise de décisions et la budgétisation, et ce en améliorant la mesure de la qualité de vie, en relevant les lacunes statistiques importantes et en regroupant des ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés au moyen d'une interface utilisateur intégrée, le Carrefour de la qualité de vie.

Parmi les résultats tangibles du Programme observés à ce jour, citons l'amélioration du niveau de détail, de l'actualité et de la pertinence des renseignements sur la qualité de vie au sein de la population canadienne. Par exemple, l'étude Suivre l'évolution du bien-être au sein de la population canadienne grâce aux données de séries chronologiques, publiée récemment dans les Regards sur la société canadienne de Statistique Canada, décrit la manière dont la production plus fréquente de données sur des phénomènes sociaux nous aide à comprendre la manière dont les Canadiennes et Canadiens ont composé avec les transitions majeures engendrées par pandémie de COVID-19, ainsi qu'avec la hausse du coût de la vie qui a suivi.

Depuis la dernière mise à jour du Cadre de qualité de vie par Statistique Canada en avril 2023, l'organisme a mené son premier examen biennal de la pertinence des indicateurs de la qualité de vie, un engagement qui vise à s'assurer que le Cadre demeure pertinent au fil du temps. Ce premier examen rendait compte des perspectives des utilisateurs de données au gouvernement fédéral, quant à la façon dont le Cadre pourrait mieux répondre à leurs besoins à mesure qu'évoluent ses applications possibles dans le cycle des politiques. Le présent rapport comporte cinq volets :

• Il donne un aperçu des réalisations du Programme de statistiques sur la qualité de vie au cours de ses premières années d'activité.
• Il résume les commentaires reçus de la communauté des utilisateurs et des producteurs de données du Programme.
• Il établit un calendrier prospectif pour la collecte et la diffusion des données sur la qualité de vie.
• Il établit un plan de travail pour les deux prochaines années d'activité du Programme.
• Il communique (de façon générale) la portée prévue du prochain examen biennal, prévu pour 2026.

Objectifs de l'examen

Les objectifs généraux de l'examen, tels qu'ils ont été définis au printemps 2024, sont les suivants :

1. Réviser et ajuster, au besoin, les mécanismes de gouvernance de Statistique Canada pour l'initiative sur la qualité de vie afin de s'assurer qu'elle est bien appuyée dans sa prochaine phase de mise en œuvre.
2. Évaluer la pertinence des indicateurs de qualité de vie pour ce qui est d'appuyer la prise de décisions et d'autres processus gouvernementaux, comme le processus budgétaire, le processus de planification ministérielle, les examens des dépenses ou des programmes, ainsi que les présentations au Conseil du Trésor.
3. Assurer l'harmonisation continue de l'ensemble des indicateurs du Cadre de qualité de vie avec d'autres stratégies ou cadres stratégiques et de mesure connexes, dont le Cadre d'indicateurs canadien, le Cadre des résultats relatifs aux genres, les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et la Stratégie fédérale de développement durable.
4. Évaluer la performance du Carrefour de la qualité de vie au cours de ses deux premières années d'activité et en rendre compte.
5. Établir un plan et un chemin critique pour terminer le processus d'élaboration du Cadre de qualité de vie (définition des indicateurs restants).
6. Formuler des recommandations pour stabiliser et améliorer la cohérence de l'écosystème des données pour les indicateurs de la qualité de vie (intervalles prévisibles et convenables pour la collecte de données à des fins de surveillance, amélioration de l'interopérabilité).
7. Jeter les bases d'un examen plus complet de l'initiative dans deux ans.

Par ailleurs, cet examen représente une occasion pour Statistique Canada de rendre compte des efforts déployés dans le cadre du Programme au cours de ses premières années d'activité, en vue de produire davantage de données sur la qualité de vie, et ce de diverses façons. Ces efforts comprennent l'harmonisation conceptuelle avec d'autres cadres de mesure et cadres politiques dont les contenus se chevauchent; l'amélioration de la fréquence de collecte pour les indicateurs (en particulier les indicateurs sociaux); l'amélioration de la répartition géographique; et la remédiation aux lacunes en matière de données se rapportant aux peuples autochtones et aux personnes ayant une incapacité.

Contexte et fondements stratégiques du Programme de statistiques sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie du Canada (le « Cadre ») tire ses origines de la lettre de mandat de 2019 adressée à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances. Celle-ci a été chargée de diriger, au sein du ministère des Finances, les travaux visant à mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans le processus décisionnel et budgétaire à l'échelle du gouvernement, afin de mesurer les progrès sociétaux d'une manière qui va « au-delà du PIB ». Ensuite, le budget de 2021 proposait de fournir un financement de 13,8 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, puis de 2,3 millions de dollars par la suite, pour permettre à Statistique Canada de créer un programme complet de statistiques sur la qualité de vie afin de combler les principales lacunes dans les données, et d'élaborer et lancer un carrefour en ligne pour améliorer l'accès aux données. Ce financement a été complété par d'autres investissements pour l'élaboration du Plan d'action sur les données désagrégées, le Recensement de l'environnement, ainsi que pour mettre au point des stratégies pour des données sur les Autochtones fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones.

Figure 1 : Chronologie des jalons liés à l'initiative sur la qualité de vie

En décembre 2021, des lettres de mandat ont confirmé l'engagement du gouvernement à l'égard de l'initiative. En vue de sa mise en œuvre, la direction de l'initiative a été transférée au Secrétariat du Conseil du Trésor, laissant entrevoir une expansion des utilisations stratégiques du Cadre de qualité de vie au-delà de ses applications budgétaires initiales. Cependant, le ministère des Finances continue d'encadrer les aspects budgétaires de l'initiative et depuis 2021, chaque budget fédéral est accompagné d'un Rapport sur les répercussions qui fournit un résumé de l'incidence attendue de chaque mesure budgétaire sur la qualité de vie, ainsi que des renseignements relatifs à l'Analyse comparative entre les sexes Plus. En mars 2022, comme mécanisme clé à l'appui de ces efforts, le Carrefour de la qualité de vie a été créé pour fournir des renseignements sur le bien-être de la population canadienne, à partir d'un endroit central. La mise en œuvre de l'initiative s'est poursuivie en 2023 et se poursuit toujours.

Outre ces importantes considérations nationales, les efforts visant à aller au-delà du PIB ont pris beaucoup d'ampleur ces dernières années au sein d'institutions multilatérales du monde entier, inspirées de l'expérience de pays comme le Canada. Mentionnons les travaux du nouveau Centre sur le bien-être, l'inclusion, la soutenabilité et l'égalité des chances de l'OCDE, qui encadre le projet de longue date « Comment va la vie? »; les travaux du programme de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (dont le Canada est membre) visant à définir des lignes directrices pour l'élaboration de cadres nationaux portant sur le bien-être; et les efforts coordonnés par le Réseau de statisticiens économistes et le groupe des Amis de la présidence sur les statistiques sociales et démographiques, relevant tous deux des Nations Unies et dans lesquels le Canada joue un rôle de premier plan, visant à formuler des recommandations pour faire progresser le Système de comptabilité nationale au-delà du PIB, à l'aide d'un système de statistiques sociales et démographiques. Ces initiatives ont mené à la création de normes et de lignes directrices sur lesquelles les organismes nationaux de statistique, comme Statistique Canada, peuvent s'appuyer pour créer des statistiques de grande qualité, et qui plus est comparables, sur le bien-être durable de leur population.

Réalisations à ce jour

Depuis sa création, le Programme de statistiques sur la qualité de vie a accompli des progrès considérables sur plusieurs fronts. Dans les sections qui suivent sont décrits les principaux jalons franchis au cours des deux premières années d'activité du Programme.

Gouvernance

Gouvernance interministérielle

En vertu des lettres de mandat de décembre 2021, le leadership stratégique de l'initiative est donc passé du ministère des Finances au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ces lettres de mandat enjoignaient également tous les ministres à appliquer les indicateurs de qualité de vie dans leur processus décisionnel. Par conséquent, le domaine d'application du Cadre de qualité de vie s'est élargi pour inclure des utilisations allant au-delà du processus budgétaire. Cet effort, dirigé par le SCT, se poursuit toujours. L'importance des indicateurs de la qualité de vie s'est donc accrue au sein du principal groupe d'utilisateurs du Cadre, issus du gouvernement fédéral, et à mesure que le Programme évolue, il faudra tenir compte des nouveaux besoins des utilisateurs.

En 2024, et ce afin de s'adapter au contexte toujours changeant, le Programme (en partenariat avec le SCT) a remanié sa structure de gouvernance interministérielle. L'initiative sur la qualité de vie étant un effort pangouvernemental, elle est encadrée depuis 2019 par deux comités interministériels de haut niveau, l'un à l'échelon des sous-ministres adjoints et l'autre à l'échelon des directeurs généraux. Ces comités ont évolué au fil des ans, parallèlement à l'évolution des besoins de l'initiative. Le Comité des directeurs généraux sur la mesure et la mise en œuvre de la qualité de vie est une tribune essentielle pour le Programme. Il lui permet de se tenir au courant des besoins des utilisateurs de données, de combler l'écart entre les données et les politiques, et de maintenir d'importants points de contact au sein des ministères responsables de l'élaboration de politiques afin de rester en phase avec les efforts connexes.

Le remaniement du Programme avait pour but de regrouper la gouvernance des données sur la qualité de vie et les efforts de mise en œuvre au sein d'une seule entité, et de s'assurer qu'il demeure bien soutenu pour la prochaine étape de mise en œuvre. Cet exercice a abouti à une révision du mandat du groupe et a permis de confirmer sa composition, l'accent étant mis sur la participation de membres bien engagés issus de tous les domaines de politique. Cela a aussi permis de rétablir le groupe de travail des directeurs à l'appui du comité principal des DG (qui continue d'être coprésidé par Statistique Canada et le SCT).

Gouvernance au sein de Statistique Canada

À Statistique Canada, le Programme est relativement unique en son genre. Plutôt que d'être financé en tant que programme statistique indépendant, il s'agit d'un projet horizontal mené à l'échelle de l'organisme, conçu pour réunir divers ensembles de données portant sur les déterminants de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, en tirant parti des efforts déjà consentis au sein et à l'extérieur de l'organisme. Dans la pratique, le Programme intègre un large éventail de sources de données, dont celles du Recensement de la population, d'enquêtes-ménages et de bases de données administratives provenant des différents secteurs responsables des statistiques économiques, environnementales, sociales, de la santé et du travail.

Il s'agit d'une entreprise complexe et d'une nouvelle façon de travailler pour Statistique Canada. Afin de soutenir les efforts qui y sont consacrés, le Programme a profité du présent examen pour établir une structure de gouvernance au sein de l'organisme. L'objectif était de faire en sorte que le Programme soit doté d'un mécanisme approprié, assorti des bonnes responsabilités, de manière à pouvoir s'acquitter efficacement de son mandat horizontal.

Cette structure a été approuvée par la statisticienne en chef adjointe responsable du Programme de statistiques sur la qualité de vie. La responsabilité des indicateurs de la qualité de vie y est déléguée aux directeurs et directrices responsables des domaines spécialisés en question, et le tout est regroupé dans une structure de comité responsable du Cadre dans son ensemble. Ce comité servira d'organe de décision interne pour le Programme à mesure qu'il évoluera.

Figure 2 : Structure de gouvernance interne du Programme de statistiques sur la qualité de vie de Statistique Canada 

Élaboration du Cadre

Au cours des premières années d'élaboration du Programme, la formulation de définitions mesurables pour chaque indicateur constituait un élément clé des travaux. À cette fin, un processus itératif de mobilisation des producteurs et des utilisateurs de données a été mis en oeuvre, encadré par les comités de gouvernance du Programme. Le processus est décrit en détail dans la première mise à jour du Programme. À ce jour, le Programme est bien en avance sur ses objectifs relatifs à la définition des indicateurs. L'un des objectifs du présent examen est de terminer le processus de formulation des définitions dans le cadre du plan de travail des deux prochaines années, même si le Programme devra revoir et réviser certaines définitions au cas par cas à mesure que les concepts évoluent, afin d'assurer leur pertinence continue.

Un important exercice consistera à formuler ou reformuler (s'il y a lieu) certaines définitions de concepts ayant trait à la sûreté et à la sécurité publique, ainsi qu'à certains enjeux mondiaux, qui ne seraient pas explicitement liés au Cadre. Au départ, il s'agira de définir des concepts existants comme la mésinformation, la confiance à l'égard des médias et la place du Canada dans le monde, entre autres.

Le Carrefour de la qualité de vie

Le Carrefour de la qualité de vie (le « Carrefour ») a été lancé en mars 2022 et, depuis, son utilisation s'est accrue de manière exponentielle. Les données relatives à la plupart des indicateurs sont accessibles dans le Carrefour depuis septembre 2024, et ils sont fréquemment consultés par les différents ministères ainsi que par des utilisateurs de partout au Canada et à l'étranger. La performance du Carrefour est examinée plus loin dans le présent rapport.

En avril 2022, l'équipe de diffusion de Statistique Canada a mis en ligne une version bêta du Carrefour, dans le but d'offrir une plateforme plus interactive, grâce à l'équipe de TI. Au fil du temps, cette version bêta est devenue le Carrefour officiel, et il est constamment amélioré pour fournir aux utilisateurs des données qui rendent compte des changements au fil du temps. Voici quelques-unes des principales améliorations apportées au Carrefour depuis son lancement :

• Sur la page d'accueil du Carrefour, le point d'entrée pour les utilisateurs, les données sont mieux mises en évidence. Prenant appui sur l'ensemble des indicateurs principaux du Cadre de qualité de vie, la page d'accueil présente maintenant des lignes de tendance visuelles pour les indicateurs, ce qui donne un aperçu de l'évolution des déterminants clés de la qualité de vie et de la situation du Canada dans une perspective internationale. De plus, d'importants faits saillants tirés de nouvelles recherches sont présentés sur la page d'accueil.
• De nouveaux outils ont été mis au point et sont accessibles à partir du Carrefour, comme le tableau de bord intitulé Certains indicateurs de la qualité de vie au Canada. Ces outils permettent aux analystes des politiques de créer leurs propres éléments narratifs grâce aux données, obtenues à partir de cartes et de filtres, montrant les différences entre les groupes de population et les régions géographiques pour les indicateurs clés, à des moments précis. Les pages des indicateurs fournissent de plus des représentations visuelles de leur évolution au fil du temps.
• Le Carrefour fournit aux analystes de données et aux chercheurs des métadonnées qui leur permettent de voir tous les endroits, parmi les produits de Statistique Canada, où un indicateur est mentionné (p. ex. fichiers de microdonnées, diffusions de données agrégées, analyses portant sur l'indicateur, produits de visualisation où l'indicateur est présenté, autres cadres où il figure).

Modernisation du Carrefour de la qualité de vie

Le Carrefour de la qualité de vie fait l'objet de mises à jour itératives pour s'assurer qu'il répond aux besoins de ses trois principaux groupes d'utilisateurs, à savoir le grand public (y compris les médias), les analystes des politiques et le milieu universitaire. Compte tenu de sa base croissante d'utilisateurs, du grand nombre d'utilisateurs récurrents et de la collecte de données en continu, l'intention est de veiller à ce que les personnes qui consultent le Carrefour puissent y découvrir les plus récentes statistiques plus facilement et plus rapidement. Le Programme de statistiques sur la qualité de vie utilisera l'analytique Web et tiendra des groupes de discussion pour comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Carrefour, ce qui orientera son évolution future. L'objectif est d'accroître les chiffres relatifs à l'engagement, comme le nombre quotidien d'utilisateurs actifs, le temps passé sur chaque page, les renvois à des produits pertinents et l'utilisation du Carrefour pour appuyer la recherche et les comptes rendus.

Au cours des deux prochaines années, l'équipe travaillera à décentraliser le processus de mise à jour des pages afin que d'autres fournisseurs de données puissent soumettre du contenu pour alimenter le Carrefour. Le but est de favoriser des mises à jour fréquentes afin de tenir pleinement informée la communauté des utilisateurs intéressés par les données sur la qualité de vie, l'objectif plus vaste étant de permettre aux utilisateurs d'accéder intuitivement au contenu dont ils ont besoin, et ce en trois clics.

Figure 3 : Objectifs du Carrefour de la qualité de vie

Figure 4 : État idéal pour le Carrefour de la qualité de vie

La page d'accueil a été remaniée de manière à présenter les changements au fil du temps. À l'heure actuelle, on y voit les plus récentes estimations pour les indicateurs principaux. Au cours des deux prochaines années, elle sera transformée pour passer d'un renseignement par indicateur à quelques renseignements en matière de statistique sociale. La page intégrera des widgets interactifs permettant aux utilisateurs de filtrer les données par groupe de population. La page d'accueil actuelle donne une vue d'ensemble de la situation au pays, et sert d'outil d'information aux personnes qui travaillent avec les statistiques sociales. Le Carrefour de la qualité de vie mettra en évidence certaines nuances en ce qui concerne les statistiques sociales présentées, dégageant ainsi des phénomènes jusque-là inconnus dans les statistiques économiques et environnementales. La page d'accueil mettra aussi l'accent sur les comparaisons internationales et l'harmonisation avec le Cadre de qualité de vie, et présentera les travaux et la recherche des partenaires qui sont pertinents, afin que le public puisse se tenir au courant des recherches et nouveautés dans le domaine de la qualité de vie.

Les pages consacrées à chaque domaine sont présentement en processus de remaniement, et ce de manière à montrer les différences entre les groupes et les changements dans la répartition des résultats au sein de la population, l'accent étant mis sur les comparaisons à l'intérieur du pays. Le tableau de bord Certains indicateurs sur la qualité de vie au Canada a été revu pour y inclure un plus grand nombre d'indicateurs et de données récentes, et en vue d'utiliser une nouvelle palette de couleurs qui répond mieux aux exigences en matière d'accessibilité. D'autres améliorations sont prévues pour aider les utilisateurs à créer leurs propres exposés narratifs relativement aux changements au fil du temps et aux différences entre les groupes. Un plan provisoire a été préparé pour déplacer les métadonnées de chacun des indicateurs vers une nouvelle plateforme qui permettra aux utilisateurs d'explorer les métadonnées, les statistiques agrégées et les graphiques en un seul endroit.

Autres sources de données pour les indicateurs de la qualité de vie

L'utilisation de données provenant de sources autres que d'enquêtes, y compris l'utilisation, à des fins statistiques, de données administratives, de données accessibles au public et de données externes propres à certains projets, offre plusieurs avantages. Par exemple, ces données peuvent être utilisées pour compléter ou remplacer des données d'enquête existantes. Elles peuvent également aider à remédier au problème de la baisse de la participation aux enquêtes.

Depuis sa création en 2021, le Programme utilise des données provenant de sources autres que d'enquêtes. Parmi les indicateurs existants de la qualité de vie, 12 indicateurs sur 84 sont déjà entièrement fondés sur des données administratives et d'autres types de données. C'est le cas, par exemple, de l'indicateur portant sur le taux d'incarcération, qui est fondé sur des enregistrements administratifs provinciaux et territoriaux, ainsi que de l'indicateur de la participation électorale, qui est fondé sur les données administratives d'Élections Canada. Par ailleurs, 18 indicateurs sont fondés sur une combinaison de données d'enquête et de données administratives. En effet, la plupart des enquêtes utilisent au moins les données de l'impôt sur le revenu pour remplacer les renseignements sur le revenu des ménages. D'autres indicateurs dépendent davantage de données administratives que des données d'enquête. Par exemple, l'indicateur de l'espérance de vie ajustée sur la santé est presque entièrement fondé sur des données administratives.

En revanche, étant donné que plus de la moitié (43) des indicateurs sont actuellement mesurés au moyen de données d'enquête seulement, l'exploration de sources de données alternatives peut offrir des occasions de réduire le recours aux données d'enquête. Par ailleurs, la source de données de 10 autres indicateurs n'a pas encore été déterminée, et les données d'autres sources pourraient ainsi servir à combler ces lacunes dans certains cas.

Bien que les mesures subjectives du bien-être soient importantes pour comprendre comment se porte la population canadienne, un plus grand recours aux sources de données de rechange, notamment aux données administratives, pourrait améliorer l'actualité et le niveau de détail des renseignements produits. De plus, des ministères réclament, par l'intermédiaire de mécanismes de gouvernance interministériels, de meilleurs outils pour évaluer l'efficacité des programmes qu'ils ont mis en œuvre pour améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens.

Par le passé, la collecte directe était le principal moyen d'acquérir des données sur la population aux fins de production de statistiques sociales officielles, dont les indicateurs de qualité de vie. Cependant, en cette ère de « mise en données » et de prolifération de nouvelles sources de données et de technologies pour les analyser, il existe des possibilités d'aller au-delà des mesures reposant sur les données d'enquête, bien que ces options demeurent largement dissimulées dans le contexte des statistiques officielles sur les mesures sociales. L'absence de financement pour les travaux expérimentaux et la prestation continue de programmes statistiques sont les principales raisons pour lesquelles ces occasions n'ont pas encore été saisies.

Les travaux en sont aux premières étapes de la faisabilité et porteront d'abord sur quelques indicateurs candidats mis à l'essai. La portée de l'exercice sera établie au début de 2025 et pourrait consister soit à compléter des enquêtes existantes, à remplacer une source de données d'enquête, ou à trouver une source de données pour les indicateurs qui n'en ont pas déjà une.

Accroissement de la fréquence de production des principaux indicateurs de la qualité de vie

Après avoir concentré ses efforts sur le choix et la définition des indicateurs du Cadre de qualité de vie, le Programme a consacré une bonne partie des deux premières années d'activité à l'accroissement de la fréquence de production de certains indicateurs de la qualité de vie, au moyen de divers outils utilisés à l'échelle de l'organisme. Il importe de procéder ainsi pour renforcer la boucle de rétroaction entre les données probantes et les politiques, car certaines des statistiques sociales qui sont à l'avant-plan du Cadre de qualité de vie ont historiquement été peu fréquemment recueillies (p. ex. tous les cinq à sept ans).

Conformément à son mandat qui consiste à regrouper divers ensembles de données, le Programme s'appuie sur une combinaison d'instruments nouveaux et existants, y compris la gamme complète d'outils de collecte de Statistique Canada, dont le Recensement de la population, le Système de comptabilité nationale, le Système de comptabilité économique et environnementale, diverses enquêtes-ménages et un certain nombre d'ensembles de données administratives. L'objectif était de porter la fréquence de collecte et de diffusion de la plupart des indicateurs de qualité de vie à au moins une fois par an, dans la mesure du possible. Cette fréquence correspond de manière générale aux besoins des utilisateurs du domaine des politiques publiques, selon leurs commentaires concernant le Programme (résumés plus loin dans le document).

Un ensemble d'indicateurs de la qualité de vie a été suivi au cours d'une certaine période grâce à l'Enquête sociale canadienne, une nouvelle enquête omnibus à contenu en rotation qui permet de recueillir des données en lien à certains enjeux de l'heure. Dans le cadre du Programme, une étude a récemment été publiée portant sur les tendances de séries chronologiques pour trois indicateurs clés de la qualité de vie, soit la satisfaction à l'égard de la vie, le bien-être financier et la vision de l'avenir. Cette étude a fourni des renseignements utiles sur la façon dont les Canadiennes et Canadiens s'en sont tirés pendant la pandémie et la période inflationniste qui a suivi.

Les responsables du Programme continueront de travailler avec les producteurs de données à l'échelle de Statistique Canada, dans le cadre de ses efforts continus visant à intégrer des ensembles de données et à améliorer leur actualité aux fins d'utilisation dans les politiques publiques.

Graphique 1 : Pourcentage de Canadiens âgés de 15 ans et plus faisant état d’un niveau élevé de satisfaction à l’égard de la vie, certains groupes sociodémographiques et géographiques, 2021 à 2024

Une collecte plus fréquente des données sera avantageuse pour de nombreux indicateurs des domaines de la société et de la saine gouvernance, par exemple au moyen de l'Enquête sociale canadienne ou suite à la modernisation continue de l'Enquête sociale générale. Cela sera notamment bénéfique pour les indicateurs suivants : perceptions positives de la diversité, participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport, sentiment de fierté/d'appartenance au Canada, sentiment d'appartenance à une collectivité locale, quelqu'un sur qui compter, confiance à l'égard des autres, et satisfaction à l'égard des relations personnelles (famille et amis).

L'Enquête sociale générale – Sécurité des Canadiens sera maintenant menée tous les trois ans plutôt que tous les cinq à sept ans, ce qui améliorera l'actualité de certains indicateurs de qualité de vie, dont celui de la sécurité personnelle et de la perception de la sécurité du quartier après la tombée de la nuit. Quant aux données sur la satisfaction à l'égard de l'emploi du temps, celles-ci seront maintenant recueillies aux deux ans dans le cadre de l'Enquête sociale canadienne, entre les cycles de l'Enquête sur l'emploi du temps.

Pour appuyer la publication plus fréquente de données sur la santé, les indicateurs recueillis dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes seront maintenant diffusés tous les six mois plutôt qu'annuellement. Cela se traduira par des données plus actuelles pour certains indicateurs, dont ceux de la santé mentale autoévaluée, de la santé autoévaluée, de l'activité physique, de l'accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires, des besoins en soins de santé mentale insatisfaits et des besoins en soins à domicile insatisfaits.

Ces efforts se poursuivront conformément au plan de travail. À mesure que de nouveaux indicateurs seront définis et élaborés, le processus tiendra également compte des fréquences de collecte et de diffusion recommandées pour chacun. Par ailleurs, le Programme démontrera la valeur des séries chronologiques grâce à son activité de diffusion et à l'amélioration de la visualisation sur le Carrefour (p. ex. refonte récente de la page d'accueil).

Données désagrégées

Le Programme est étroitement lié au Plan d'action sur les données désagrégées et à d'autres mesures visant à améliorer la désagrégation des données sur la qualité de vie. Par conséquent, il repose sur divers outils de collecte, comme les nouvelles enquêtes ponctuelles par panel Web, qui fournissent des niveaux accrus de désagrégation pour certains groupes de population comme les immigrants, les personnes racisées et les peuples autochtones. D'autres outils, comme l'Enquête sociale canadienne, permettent la mise en commun des données recueillies au cours de plusieurs vagues pour en améliorer la désagrégation. Un résumé de certaines activités entreprises pour améliorer le niveau de désagrégation est présenté ci-dessous. Le plan de travail pour les deux prochaines années comprend un ensemble d'activités qui sont déjà terminées ou qui en sont à diverses étapes d'élaboration.

Libérer le potentiel des données grâce aux tableaux de données normalisés

Des tableaux de données normalisés sont nécessaires pour fournir une image complète des résultats en matière de qualité de vie pour des groupes particuliers, fondés sur différentes sources de données. En 2022-2023, du financement a été accordé au Programme de statistiques sur la qualité de vie pour démontrer la valeur des données sociodémographiques normalisées à partir d'un sous-ensemble de trois indicateurs de la qualité de vie. Ces données sociodémographiques normalisées pourraient être utilisées par différentes enquêtes pour diffuser des tableaux de données pour les statistiques sur la qualité de vie. Ce travail, réalisé en consultation avec des fournisseurs de données et des spécialistes des différents domaines concernés, visait à établir un processus normalisé de désagrégation selon le genre, l'âge, le groupe racisé, le statut d'immigrant et la situation vis-à-vis de l'incapacité, entre autres. Parmi les autres projets explorés figure la ventilation, au niveau municipal, des données sur les différents groupes autochtones, mais une telle désagrégation est limitée par la qualité des données, en raison principalement de la taille de l'échantillon. Les tableaux de données pour les indicateurs recueillis dans le cadre de l'Enquête sociale canadienne sont maintenant diffusés conformément aux recommandations formulées, et à mesure que les fournisseurs de données adopteront ces nouvelles normes, les données seront de plus en plus utiles aux analystes.

Normalisation des concepts géographiques

Lors des consultations, les utilisateurs ont souligné l'utilité d'une désagrégation géographique plus détaillée, soit au niveau infrarégional, afin que chaque secteur de compétence puisse avoir accès à des données sur sa propre population. Depuis 2023-2024, le Programme de statistiques sur la qualité de vie a entrepris des recherches exploratoires en vue d'ajouter d'autres niveaux géographiques normalisés à l'Enquête sociale canadienne, afin de pouvoir tirer encore plus de renseignements utiles des données existantes. Dans les nouveaux produits de visualisation, des données seront présentées au niveau des provinces, des régions métropolitaines de recensement^{Note de bas de page 1}, des divisions de recensement^{Note de bas de page 2}, et des subdivisions de recensement^{Note de bas de page 3}, le cas échéant. Une série de courts rapports résumeront les principales constatations pour divers publics cibles.

La Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés

Le Cadre de qualité de vie établit un ensemble d'indicateurs prioritaires. Celui-ci permet d'établir les priorités en matière de collecte de données pour les groupes vulnérables qui sont parfois sous-représentés dans les enquêtes générales. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un outil permanent, la Série d'enquêtes sur les gens et leurs communautés a aidé à combler certaines lacunes en ce qui concerne les données désagrégées portant sur les immigrants et les personnes racisées, notamment pour les indicateurs de qualité de vie suivants :

• Sentiment de fierté/d'appartenance au Canada
• Discrimination ou traitement injuste (au travail)
• Sentiment d'appartenance à une collectivité locale
• Confiance à l'égard des institutions
• Confiance à l'égard des autres
• Satisfaction à l'égard de l'emploi
• Perceptions positives de la diversité
• Participation électorale
• Bien-être financier
• Satisfaction à l'égard de la vie
• Sentiment de sens et de but à la vie
• Quelqu'un sur qui compter
• Solitude
• Vision de l'avenir
• Satisfaction à l'égard des relations personnelles
• Mésinformation/confiance à l'égard les médias
• Santé mentale autoévaluée
• Santé autoévaluée
• Satisfaction à l'égard de l'emploi du temps
• Satisfaction à l'égard de l'environnement local
• Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport

Données sur la qualité de vie des peuples autochtones fondées sur les distinctions

Pour aider à combler les lacunes en matière de données relatives aux Autochtones dans le Cadre de qualité de vie, Statistique Canada recueillera plusieurs indicateurs au moyen d'une nouvelle série d'enquêtes par panel Web, la Série d'enquêtes auprès des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit (SEPNMI). Les indicateurs de la qualité de vie ont fourni un point de référence pour la collaboration avec des partenaires autochtones en vue de déterminer leurs priorités en matière de collecte de données. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un outil de collecte permanent, la SEPNMI est financée par l'intermédiaire de l'Approche transformationnelle à l'égard des données sur les peuples autochtones et permettra de recueillir des données sur 14 indicateurs :

Données sur la qualité de vie des personnes ayant une incapacité au Canada

Le Programme de statistiques sur la qualité de vie a été mis sur pied dans le but de produire des statistiques désagrégées sur la qualité de vie pour des groupes de population clés, dont les personnes ayant une incapacité. Cette entreprise fait partie intégrante de la perspective transversale de l'équité et de l'inclusion, qui cherche à assurer une ventilation appropriée des renseignements touchant tous les domaines et indicateurs pertinents. En 2024-2025, dans le cadre du Plan d'action sur les données désagrégées (PADD), des fonds ont été engagés pour un examen des différences, selon certains indicateurs, au sein de la population des personnes ayant une incapacité. L'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2022 et différents cycles de l'Enquête sociale canadienne (ESC) seront les deux sources de données utilisées. Les résultats seront diffusés en 2025 sous forme d'un article publié dans la publication Regards sur la société canadienne.

Observations et diffusion

Conformément à la nature intégrée du Programme, Statistique Canada a diffusé une grande variété de produits pour les indicateurs de la qualité de vie, y compris des douzaines de tableaux de données, d'infographies, de communiqués du Quotidien, de produits de visualisation, et d'articles de StatsCAN Plus. Le Carrefour est tenu à jour pour s'assurer que tous les produits diffusés sont rapidement liés aux pages des indicateurs en question. Les lacunes en matière de collecte et de diffusion des données ont été comblées au moyen de divers outils de collecte pour plusieurs indicateurs de la qualité de vie, dont celui de la confiance à l'égard des médias grâce à l'Enquête sociale canadienne, et celui de l'accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil) grâce au Sondage national de la justice du ministère de la Justice.

Statistique Canada a remédié à plusieurs lacunes en matière de données sur les indicateurs de la qualité de vie au moyen de divers produits, dont une infographie et un communiqué relatif à l'indicateur de la solitude, une infographie et un article relatif à l'indicateur quelqu'un sur qui compter, une infographie relative à l'indicateur de la préparation en cas d'urgence des ménages, un communiqué relatif à l'indicateur de la confiance dans les médias et un communiqué relatif aux indicateurs de la confiance à l'égard des médias et de la confiance à l'égard des institutions. Statistique Canada a également diffusé un produit de visualisation de données, qui est constamment mis à jour, portant sur plusieurs indicateurs de la qualité de vie recueillis dans le cadre de l'Enquête sociale canadienne. Les diffusions qui traitent de la qualité de vie retiennent également beaucoup l'attention des médias. C'est le cas, par exemple, de la récente publication sur les répercussions de la hausse des prix, dans laquelle figurent plusieurs indicateurs de la qualité de vie, dont ceux de la satisfaction à l'égard de la vie, du bien-être financier et de la vision de l'avenir. Une autre publication, intitulée Suivre l'évolution du bien-être au sein de la population canadienne grâce aux données des séries chronologiques, décrit l'utilité de la collecte constante de données pour mesurer et de surveiller les tendances.

Mobilisation multilatérale

Outre ses applications nationales, le Cadre de qualité de vie est devenu l'une des principales contributions du Canada à un effort international en cours, encadré par la Commission de statistique des Nations Unies (CSNU), visant à aller au-delà du PIB dans la mesure statistique et à adopter une approche plus globale pour mesurer le progrès des nations. Lors de sa 54^e session en 2023, la Commission a mis sur pied le groupe des Amis de la présidence sur les statistiques sociales et démographiques, chargé d'examiner le pilier social de la statistique sur une période de trois ans (de 2023 à 2026). Ce projet ambitieux comprend trois volets de travail. L'un de ces volets, présidé par Statistique Canada, est chargé de formuler des conseils sur les caractéristiques d'un cadre conceptuel pour les statistiques sociales et démographiques en s'appuyant sur les pratiques exemplaires des membres participants.

Ces travaux se déroulent parallèlement à un autre effort dans le domaine de la statistique économique, mené au sein du CSNU, qui vise également à aller au-delà du PIB grâce à une nouvelle approche de production et de diffusion des statistiques sociales qui peut compléter les mesures économiques et environnementales existantes. Les deux efforts s'orientent sur l'avenir, à leur façon, pour jeter les bases statistiques dont la communauté mondiale a besoin pour une stratégie qui succédera aux Objectifs de développement durable (ODD), après l'échéance de 2030 pour la série actuelle d'objectifs, et ce en reconnaissant le besoin de flexibilité nationale.

L'expérience du Canada relativement au Programme de statistiques sur la qualité de vie en a fait un chef de file et un contributeur important à ces travaux, d'autant plus que la communauté statistique mondiale cherche à mettre au point des normes statistiques pour le type de réflexion globale qu'incarne le Cadre de qualité de vie. Dans le contexte de la table des Amis de la présidence, par exemple, le Cadre éclaire déjà un ensemble de « composantes fondamentales » pour un système mature de statistiques démographiques et sociales : les personnes, les lieux, les relations, le temps et les résultats. Le Canada codirige, avec le Maroc, les efforts visant à orienter la composante des relations. Cette approche est analogue aux concepts fondamentaux du Système de comptabilité nationale (entreprises, secteurs). Elle accorderait une grande importance à l'harmonisation avec les cadres et travaux nationaux et internationaux en cours, comme les travaux influents de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la mesure du bien-être, de l'inclusion et de la durabilité et les travaux dirigés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, auxquels le Canada participe, pour la formulation de définitions internationales communes de mesures particulières du bien-être.

Parallèlement, le Réseau des statisticiens économiques des Nations Unies, mis sur pied récemment à l'issue d'un exercice comparable à celui du groupe des Amis de la présidence sur les statistiques sociales et démographiques, a recommandé pour les normes internationales de mesure au‑delà du produit intérieur brut (PIB) une approche semblable au Cadre de qualité de vie pour le Canada. Cette approche sera mise au point au cours de la prochaine année à par un groupe interdisciplinaire d'experts, soit le Groupe d'experts sur la mesure du bien-être.

Harmonisation avec d'autres cadres

Le Cadre de la qualité de vie pour le Canada a été conçu comme cadre général, englobant des mesures de haut niveau incluses dans d'autres cadres utilisés à l'échelle du gouvernement du Canada pour mesurer les progrès sociaux, environnementaux et économiques. Pour assurer la pertinence continue du Cadre, le Programme de statistiques sur la qualité de vie veille à son harmonisation avec d'autres cadres nationaux et internationaux, dont le Cadre d'indicateurs canadiens, les Objectifs de développement durable, le Cadre des résultats relatifs aux genres, la Stratégie fédérale de développement durable et les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Des ministères ont travaillé de concert pour assurer la cohérence des indicateurs entre les différents cadres, même si ces derniers sont utilisés dans différents processus et avec différents intervenants. Par exemple, l'objectif 1 des Objectifs de développement durable est « Pas de pauvreté », tandis que la mesure officielle de la pauvreté au Canada, la mesure fondée sur un panier de consommation, est utilisée dans tous les cadres pertinents, y compris le Cadre de qualité de vie.

En 2024, Statistique Canada a examiné la mesure dans laquelle les indicateurs d'autres cadres sont intégrés dans le Cadre de qualité de vie pour le Canada. Il existe toujours une étroite harmonisation conceptuelle entre cette famille de stratégies connexes, et les travaux se poursuivront pour veiller à ce que l'harmonisation demeure une priorité.

Utilisation des indicateurs de la qualité de vie

L'utilisation d'indicateurs de la qualité de vie à des fins particulières de politique publique, y compris pour le processus budgétaire et la production de rapports ministériels, peut être révélatrice de l'utilité des indicateurs. Les indicateurs le plus fréquemment mentionnés donnent une idée des domaines les plus pertinents du point de vue stratégique et, par extension, des priorités pour le Programme de statistiques sur la qualité de vie. Les sections qui suivent offrent un résumé des indicateurs de la qualité de vie les plus fréquemment mentionnés dans les applications courantes de politique publique.

Budgétisation

Depuis le budget de 2021, le Rapport sur les répercussions du budget, fourni en annexe au budget fédéral, fournit une évaluation des répercussions prévues des nouvelles dépenses, sur la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens, selon les indicateurs du Cadre de qualité de vie. Voici quelques renseignements tirés du Rapport sur les répercussions du budget de 2024 :

• C'est le domaine de la prospérité qui était le plus fréquemment mentionné.
• Dans le domaine de la santé, les indicateurs les plus fréquemment mentionnés étaient les suivants : santé mentale autoévaluée, santé autoévaluée, espérance de vie ajustée sur la santé, accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires, et besoins en soins de santé insatisfaits.
• Dans le domaine de la société, les indicateurs les plus fréquemment mentionnés étaient les suivants : sentiment de fierté/d'appartenance au Canada, perceptions positives de la diversité, sentiment d'appartenance à une collectivité locale, et participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport.
• Dans le domaine de la saine gouvernance, les indicateurs les plus fréquemment mentionnés étaient les suivants : confiance à l'égard des institutions, discrimination ou traitement injuste, autodétermination des Autochtones, et mésinformation/confiance à l'égard des médias.
• Dans le domaine de l'environnement, les indicateurs les plus fréquemment mentionnés étaient les suivants : catastrophes naturelles et urgences, adaptation aux changements climatiques, émissions de gaz à effet de serre, eau potable et qualité de l'air.

Ces résultats indiquent que ces domaines sont particulièrement pertinents pour l'orientation stratégique actuelle.

Planification ministérielle

Selon un examen des plans ministériels de 2024-2025, ce sont les domaines de la saine gouvernance et de la prospérité qui sont le plus souvent mentionnés, suivis de celui de l'environnement, puis de celui de la société. Le domaine de la santé est celui qui est le moins souvent mentionné. Quant aux indicateurs eux-mêmes, celui de la confiance à l'égard des institutions vient au premier rang des cinq indicateurs le plus souvent cités, suivi des indicateurs de l'accès à un système de justice juste et équitable (système et pénal et civil), des émissions de gaz à effet de serre, de l'autodétermination des Autochtones, et de l'emploi.

Figure 5 : Diagramme circulaire montrant les domaines de qualité de vie dans les plans ministériels du gouvernement fédéral pour 2024-2025

Performance du Carrefour de la qualité de vie

Depuis son lancement en mars 2022, le Carrefour de la qualité de vie a connu une croissance et une mobilisation exponentielles. Le nombre de pages vues chaque mois a été multiplié par six, alors que le nombre de pages consultées a été multiplié par plus de 10 (voir le tableau 1).

Si l'on regarde les utilisateurs du gouvernement et ceux du grand public séparément, on constate que le nombre de visites par des utilisateurs du gouvernement a atteint un sommet en octobre et novembre 2023 (moyenne de 6 500 vues et de 1 715 visites). Le nombre de visites par les utilisateurs du grand public a augmenté en novembre 2023 et est resté élevé au premier trimestre de 2024. En mars 2024, les utilisateurs du grand public étaient à l'origine d'environ 90 % des visites du Carrefour. Depuis la création du Carrefour, 48 % des utilisateurs accèdent à une seule page en moyenne (c.-à-d. seulement la page d'accueil ou une seule page d'indicateurs), tandis qu'environ 30 % accèdent à quatre pages ou plus pendant leur visite. Par rapport aux autres carrefours et portails de Statistique Canada, le Carrefour de la qualité de vie est celui qui attire le plus d'utilisateurs du grand public.

Graphique 2 : Croissance de la fréquentation du Carrefour, avril 2022 à mars 2024

Trafic Web : répartition de la fréquentation au Canada

Les utilisateurs du Canada sont à l'origine d'une part considérable de la fréquentation du Carrefour, représentant 90 956 visites au total (80,6 % du nombre total de visites à l'échelle mondiale). Les utilisateurs de l'Ontario étaient à l'origine de 55,6 % des visites à l'échelle du pays; plus précisément, les utilisateurs de la région de la capitale nationale (RCN), soit Ottawa–Gatineau, étaient à l'origine de 24,5 % du nombre total de visites pour le Canada. Venaient ensuite Toronto (12,1 %), Montréal (5,1 %) et Calgary (3,5 %). Dans la RCN, 78,6 % des visites étaient d'employés du gouvernement, comparativement à 2,9 % pour le reste du pays. Les visites par des fonctionnaires fédéraux proviennent essentiellement de la RCN (89 %). Cependant, les membres de la fonction publique ne sont à l'origine que d'environ 21 % de l'ensemble des visites du Carrefour.

Trafic Web : fréquentation internationale

Dans l'ensemble, les utilisateurs du Canada étaient à l'origine de 80,6 % des visites du Carrefour de la qualité de vie ; toutefois, le Carrefour attire aussi l'attention à l'extérieur de nos frontières. Ensemble, les utilisateurs des États-Unis (15,6 %), de la France (12,6 %) et du Sénégal (10 %) sont à l'origine de près de 40 % de toutes les visites internationales du Carrefour. La page d'accueil représentait 25,3 % des pages vues par les utilisateurs à l'étranger, alors que la page du produit intérieur brut (PIB) en représentait 23,5 % (en grande partie des utilisateurs de la France et du Sénégal).

Trafic Web : ministères et organismes fédéraux

Compte tenu de l'objectif du Carrefour de la qualité de vie, qui est de servir d'interface utilisateur pour les partenaires gouvernementaux et de fournir des données probantes à l'intention des responsables de l'élaboration de politiques, il est utile de comprendre comment les ministères et organismes fédéraux utilisent les données, afin de s'assurer de répondre à leurs besoins. Depuis le lancement du Carrefour, on observe une évolution des principaux utilisateurs à l'échelle fédérale, comme en témoigne le tableau 2.

Trafic Web : pages d'indicateurs

Au total, 108 276 pages d'indicateurs ont été vues au cours des deux exercices (42,5 % du nombre total de vues; à titre indicatif, la page d'accueil du Carrefour représente environ 22,7 % du nombre total de vues). Pour la majeure partie de l'exercice 2022-2023, les indicateurs les plus utilisés étaient ceux de la satisfaction à l'égard de la vie, du revenu des ménages, du sentiment d'appartenance à une collectivité locale, et de l'emploi. À partir du troisième trimestre de l'exercice 2022-2023, l'indicateur des jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEET) faisait partie des trois indicateurs les plus utilisés, et à partir du quatrième trimestre de l'exercice 2022-2023, le produit intérieur brut (PIB) par habitant (page en français) en faisait partie.

Recueillir les points de vue des utilisateurs et des producteurs de données concernant les indicateurs de la qualité de vie

Méthode

Un important élément de l'examen biennal consistait à solliciter le point de vue des utilisateurs de données à l'échelle fédérale, ceux-ci représentant le public principal, ainsi que celui des producteurs de données. Il s'agissait d'une entreprise en grande partie qualitative dont le but était d'améliorer la pertinence des résultats du Programme par rapport aux utilisations stratégiques prévues. Cette tâche comportait deux grands volets :

1. Un volet externe, qui consistait à solliciter les commentaires des ministères et organismes centraux qui utilisent les données sur la qualité de vie dans leurs processus budgétaires et décisionnels. Au printemps 2024, on a demandé aux ministères et organismes de fournir des commentaires par écrit, dans le cadre d'un sondage informel portant sur la définition des indicateurs de qualité de vie, la fréquence de la collecte des données, et le niveau de détail des données, et ce par l'intermédiaire du mécanisme interministériel de gouvernance du Cadre de qualité de vie. Cet effort a été complété par une série de quatre groupes de discussion semi-structurés avec certains ministères et organismes. Au total, 35 organisations ont fourni des commentaires.
2. Un volet interne (au sein de l'organisme), qui consistait à tirer parti d'une série d'initiatives, menées au cours des deux dernières années, pour améliorer l'actualité et le niveau de détail des données sur la qualité de vie. Dans le cadre de ce volet, on a aussi sollicité les commentaires des producteurs de données sur la qualité de vie. Cette initiative a été menée à l'été 2024. Dans l'ensemble, celle-ci visait à consigner les conseils de la part de spécialistes de Statistique Canada, à titre d'organisme national de statistique, en ce qui concerne la clarté conceptuelle, l'actualité et le niveau de détail des données que produit l'organisme à l'appui du Cadre de qualité de vie.

De plus, tous les ministères et organismes ont été invités à formuler leurs commentaires sur la page de rétroaction du Carrefour de la qualité de vie. Ce mécanisme a fait l'objet d'une promotion particulière auprès de la communauté des résultats interministériels, dans le bulletin sur les résultats du SCT et les présentations faites aux responsables de la mesure du rendement et de l'évaluation.

Enfin, le SCT a communiqué à Statistique Canada ses observations initiales sur sa collaboration avec les ministères et organismes pour intégrer les indicateurs de la qualité de vie et les considérations connexes dans les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que ses observations sur l'intégration des indicateurs de la qualité de vie dans les plans ministériels de 2024-2025.

Ce que nous avons entendu : commentaires des utilisateurs de données à l'échelle fédérale

La majorité des indicateurs du Cadre de qualité de vie sont utilisés régulièrement par les utilisateurs de données dans leurs conseils aux décideurs, y compris dans le cadre des processus entourant le budget fédéral et l'établissement de rapports sur les résultats. Bien que certains indicateurs soient utilisés moins souvent, ils fournissent tout de même des renseignements précieux sur la qualité de vie de la population canadienne, surtout lorsqu'ils sont évalués parallèlement ou par rapport à d'autres mesures. Des modifications et des mises à jour ont été suggérées pour certaines définitions d'indicateurs. Pour ce qui est de l'actualité des données, c'est une fréquence annuelle qui est le plus souvent demandée comme fréquence minimale (ou agrégation d'intervalles plus fréquents) pour appuyer au mieux les processus annuels de surveillance et de production de rapports.

Les besoins des utilisateurs en matière de données sont généralement satisfaits. Cependant, la désagrégation géographique est ressortie comme principal point à améliorer, et elle était considérée comme importante par l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Plusieurs utilisateurs ont demandé des ventilations de données supplémentaires selon divers facteurs d'équité, de diversité et d'inclusion comme le sexe, le genre, les régions rurales ou urbaines et le statut autochtone. Lors des groupes de discussion, ils étaient aussi nombreux à souligner l'importance de ventiler les données par type d'emploi afin de pouvoir analyser la qualité de vie pour des industries particulières, comme les travailleurs agricoles ou les médecins. Les constatations relatives aux lacunes propres aux différents domaines de la qualité de vie sont décrites dans les prochaines sections.

Les commentaires des ministères et organismes, recueillis lors de groupes de discussion ou au moyen du sondage, concernaient généralement les mandats stratégiques de chacun et ne s'étendaient pas aux domaines ou indicateurs qui n'étaient pas directement liés à ceux-ci. Cela donne à penser qu'un renforcement des capacités serait utile pour promouvoir la nature intégrée du Cadre de qualité de vie et les relations entre les indicateurs de tous les domaines, quelque chose qui est évident lorsqu'on évalue leur incidence sur le bien-être des Canadiennes et Canadiens.

Indicateurs centraux

Pertinence

L'indicateur de la satisfaction à l'égard de la vie semble être un peu plus utilisée que l'indicateur sentiment de sens et de but à la vie, les ministères et organisme faisant plus souvent état de la grande pertinence de la satisfaction à l'égard de la vie.

Besoins en matière de données

La plupart des ministères et organismes ont suggéré que les indicateurs centraux soient recueillis annuellement, compte tenu du cycle annuel de production des rapports, tels que les budgets et les rapports sur les résultats. Les utilisateurs de données ont demandé des ventilations selon diverses caractéristiques sociodémographiques, comme le genre, l'âge et l'origine ethnique, ainsi que plus de données infraprovinciales.

Quelles sont les lacunes restantes?

Aucun commentaire n'a été reçu des utilisateurs de données concernant la définition de l'indicateur de satisfaction à l'égard de la vie. Certains ont indiqué que la définition de l'indicateur de sentiment de sens et de but à la vie pourrait être trop large pour les besoins précis des programmes. Ceci est conforme à leur fonction de mesures sous-jacentes au sein du Cadre de la qualité de vie dans son ensemble, par opposition à celles qui sont nécessairement influencées par certains investissements gouvernementaux.

Prospérité

Pertinence

Les indicateurs de la prospérité sont largement utilisés pour la recherche, l'analyse et l'élaboration de politiques. Lors du sondage auprès des utilisateurs de données, chaque indicateur de la prospérité a reçu au moins une mention d'utilisation « fréquente » de la part des ministères et organismes participants. Dans les plans ministériels de 2024-2025, les indicateurs de la prospérité se situaient au deuxième rang de ceux les plus fréquemment utilisés du Cadre, cités 118 fois sur 475. Les indicateurs les plus fréquemment utilisés pour ce domaine sont les indicateurs de l'emploi, du produit intérieur brut (PIB) par habitant et du bien-être financier. Il convient de noter que plusieurs indicateurs de la prospérité (p. ex. les indicateurs mensuels du marché du travail et trimestriels de l'économie) ont aussi tendance à être recueillis plus fréquemment, plus rapidement et de façon plus prévisible que de nombreux indicateurs sociaux et environnementaux, ce qui a une incidence sur leur utilité dans les processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions.

Besoins en matière de données

Pour ce qui est de la fréquence des données, les utilisateurs ont indiqué qu'ils ont le plus souvent besoin de données annuelles. Ils étaient aussi nombreux à demander des niveaux de ventilation plus détaillés pour tous les indicateurs en ce qui concerne les différences entre les genres croisées à d'autres caractéristiques démographiques, comme l'identité autochtone, le statut d'immigrant et l'appartenance à un groupe racisé. Bien que des utilisateurs aient demandé davantage de données au niveau infraprovincial, il est possible qu'ils ne sachent pas que certaines de ces ventilations supplémentaires existent déjà, même si elles ne sont actuellement pas diffusées, et qu'elles sont accessibles au moyen d'une demande de données personnalisées.

Quelles sont les lacunes restantes?

Les définitions de certains indicateurs de la prospérité sont toujours en train d'être mises au point. C'est le cas pour les indicateurs de l'itinérance, des compétences des enfants, des étudiants et des adultes et du travail précaire. Bien que la mesure de l'itinérance pourrait représenter un défi, certaines définitions existantes pourraient être utilisées à cet effet. Par exemple, le Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable (ODD), qui a récemment été mis à jour, utilise un indicateur des utilisateurs de refuges en situation d'itinérance chronique. Une équipe spécialisée à Statistique Canada qui se consacre à la mesure de l'itinérance participe à la définition de cet indicateur.

Certains utilisateurs de données ont demandé d'en savoir plus sur le contexte entourant l'inclusion d'indicateurs dans le Cadre de la qualité de vie, y compris la façon dont ils contribuent au bien-être global. Il pourrait être utile de créer une section « Pourquoi cet indicateur est-il important » dans le Carrefour, afin d'établir un lien clair entre la raison d'être de l'indicateur et le résultat escompté.

Santé

Pertinence

Les indicateurs de la santé sont utilisés dans les analyses sociodémographiques des différents groupes de population au Canada et ils permettent d'éclairer l'examen des problèmes d'accès aux services. De nombreux indicateurs de la santé ont des applications utiles, qu'il s'agisse de la recherche et de l'analyse aux fins l'élaboration de politiques relatives à la santé mentale, de l'évaluation des programmes d'emploi et sociaux, de l'étude des problèmes d'accessibilité aux services et de la compréhension de la santé de la population immigrante. Parmi les indicateurs les plus fréquemment cités dans les plans ministériels de 2024-2025 figurent ceux de la santé mentale autoévaluée, de l'espérance de vie ajustée sur la santé et de la santé autoévaluée.

Besoins en matière de données

Dans la plupart des cas, les utilisateurs de données ont indiqué que les données annuelles sont suffisantes pour répondre à leurs besoins en matière de politique et de production de rapports. Ils s'intéressent de plus en plus à des niveaux de ventilation plus détaillés, y compris y en ce qui a trait aux antécédents culturels ou raciaux, au statut d'immigrant, à la première langue officielle, à l'identité autochtone fondée sur les distinctions, à l'identité 2SLGBTQI+, à la situation d'emploi, au type d'emploi, au niveau de scolarité, au revenu, au sexe, au genre et à l'âge. Bon nombre des ventilations géographiques existantes étaient suffisantes pour les utilisateurs, mais des données pour les territoires sont nécessaires pour certains indicateurs. Certains utilisateurs aimeraient avoir des données au niveau des quartiers, mais la taille des échantillons limite les niveaux de ventilation qu'on peut obtenir.

Les producteurs de données ont fait remarquer que des données sur certains groupes de la population, comme les enfants et les jeunes âgés de 1 à 17 ans, les peuples autochtones et les personnes ayant une incapacité sont accessibles pour un certain nombre d'indicateurs de la santé, mais ne figurent actuellement pas dans des tableaux. Or, il s'avère de plus en plus important de faire état de la situation des personnes ayant une incapacité, considérant le fait que 27 % des Canadiennes et Canadiens de 15 ans et plus ont une incapacité, un pourcentage qui passe à 40 % pour les personnes de plus de 65 ans.

Quelles sont les lacunes restantes?

Bien que l'ensemble des indicateurs de la santé à l'échelle nationale soient utiles pour déterminer les grandes tendances qui peuvent être explorées afin de cerner les priorités stratégiques, il est difficile d'appliquer ou d'interpréter des indicateurs à l'échelon d'un ministère ou, plus encore, à l'échelon d'un programme, compte tenu des différences en termes d'échelle et d'attribution. De prochains travaux pourraient porter sur les indicateurs liés au fardeau des aidants naturels, celui-ci ayant une incidence importante sur la qualité de vie. Les indicateurs de la santé en cours d'élaboration comprennent ceux des enfants vulnérables dès la petite enfance, des soins de longue durée (accès et qualité) et des milieux alimentaires sains.

La collecte de la majorité des indicateurs de la santé sera intégrée à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Statistique Canada travaille à accroître la fréquence de production des indicateurs recueillis dans le cadre de l'ESCC, afin de pouvoir les diffuser deux fois par année et améliorer ainsi l'actualité des données pour les mesures de la qualité de vie.

Société

Pertinence

Les utilisateurs de données ont déclaré utiliser les indicateurs du domaine de la société à diverses fins. Ils sont notamment utilisés aux fins de l'analyse sociodémographique des populations régionales, une meilleure compréhension de ces populations pouvant se refléter dans les investissements fait dans les infrastructures communautaires. Les indicateurs de la société aident aussi à mesurer l'intégration des nouveaux arrivants au Canada, y compris leur participation aux activités sociales, culturelles, récréatives et sportives. Les indicateurs du domaine de la société ont été mentionnés 71 fois dans les plans ministériels de 2024-2025. C'est celui des perceptions positives de la diversité qui était le plus souvent mentionné, suivi de celui du sentiment de fierté/d'appartenance au Canada et de celui du sentiment d'appartenance à une collectivité locale.

Besoins en données

Certains ministères et organismes ont indiqué qu'il était acceptable de travailler avec des données diffusées tous les cinq ans, mais que l'idéal serait d'avoir accès à des données recueillies et diffusées annuellement. Les utilisateurs ont demandé une ventilation pour le plus grand nombre de groupes possible et ont encore insisté sur les besoins en termes de ventilations géographiques, en particulier aux niveaux provincial et infraprovincial.

Quelles sont les lacunes restantes?

Certains utilisateurs de données ont fait remarquer que les indicateurs du domaine de la société ont tendance à porter sur des mesures subjectives individuelles plutôt que sur les facteurs qui influencent ou favorisent l'inclusion communautaire. D'autres indicateurs, comme l'accès à des organismes communautaires ou à des événements locaux ou la proximité d'écoles, peuvent être utiles, car ils permettent de rendre compte de la contribution d'une collectivité saine et solidaire à la qualité de vie des résidents. Les utilisateurs ont indiqué qu'il pourrait être avantageux de créer un indicateur de collectivité saine qui rend compte des investissements fédéraux à l'échelle de la communauté et dans les programmes visant à renforcer la finance sociale et l'utilité sociale. Certains utilisateurs ont indiqué que la manière d'accéder aux données des indicateurs n'était pas claire. Il y a là une occasion de fournir des outils améliorés ou des instructions plus simples et détaillées sur la façon de trouver et d'utiliser les tableaux de données du Carrefour.

Saine gouvernance

Pertinence des indicateurs

La confiance à l'égard des institutions et la propagation de la mésinformation ont été citées par les utilisateurs parmi leurs principales préoccupations en matière de politiques, compte tenu de la fréquence accrue des incidents de cyberattaques et de préjudice en ligne, du peu de données recueillies au sujet de la confiance à l'égard des institutions, et des lacunes statistiques en ce qui concerne la mésinformation et la désinformation. La mésinformation a été signalée comme étant d'une importance cruciale compte tenu de ses conséquences potentielles pour la santé publique, comme on l'a vu pendant et après la récente pandémie de COVID-19. Les indicateurs du domaine de la saine gouvernance étaient de loin les indicateurs les plus fréquemment utilisés dans les plans ministériels de 2024-2025, ceux-ci ayant été mentionnés 169 fois sur 475, ce qui représente plus du tiers des mentions.

L'indicateur le plus utilisé, non seulement dans le domaine de la saine gouvernance, mais à l'échelle de tous les domaines, était celui de la confiance à l'égard des institutions. Cet indicateur a été mentionné 67 fois dans les plans ministériels et il est souvent utilisé pour examiner les questions liées à la confiance. Bien qu'il y ait une réelle orientation stratégique dans ce domaine, il convient de noter que l'utilisation fréquente de cet indicateur rend également compte d'une tendance, du point de vue des processus, à s'en servir (p. ex. dans les propositions budgétaires) pour saisir les dépenses qui sont engagées au sein du gouvernement et qui ont des répercussions moins directes sur d'autres aspects de la qualité de vie. D'autres indicateurs fréquemment utilisés dans ce domaine comprennent l'accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil), l'autodétermination des Autochtones, la discrimination ou traitement injuste et la sécurité personnelle.

Besoins en matière de données

À l'instar des commentaires reçus pour les autres domaines, les utilisateurs de données ont indiqué que les données annuelles étaient le plus souvent nécessaires. Des niveaux de ventilation plus détaillés ont été demandés pour tous les indicateurs en ce qui concerne les différences entre les genres croisées avec d'autres caractéristiques démographiques comme l'identité autochtone, le statut d'immigrant et les groupes racisés. Les utilisateurs ont demandé des niveaux plus élevés de ventilation infraprovinciale.

Les producteurs de données ont aussi fait remarquer que pour certains indicateurs, il y a des possibilités à explorer en ce qui concerne l'acquisition des données au moyen de sources administratives.

Quelles sont les lacunes restantes?

Les définitions de deux indicateurs sont toujours en cours, soit celles de la Place du Canada dans le monde et de l'autodétermination autochtone. Dans leurs commentaires, les utilisateurs ont suggéré d'élargir la portée des mesures pour l'indicateur de la cyberintimidation, et ce afin de pouvoir rendre compte des diverses formes de harcèlement en ligne et inclure des mesures de l'efficacité des interventions. De manière générale, il y a des possibilités d'amélioration de la pertinence du Cadre en ce qui concerne la sécurité publique et les affaires mondiales.

Environnement

Pertinence des indicateurs

Les indicateurs du domaine de l'environnement sont utilisés pour appuyer la conformité thématique avec les objectifs politiques, ainsi que dans le cadre des efforts de programmation des organismes de développement régional. L'indicateur de l'adaptation aux changements climatiques est utilisé comme mesure de la capacité locale à comprendre les risques climatiques. À mesure que le nombre de feux de forêt, d'inondations et d'autres catastrophes naturelles augmentera et que les populations seront déplacées de façon temporaire ou permanente, l'importance des stratégies d'adaptation aux changements climatiques s'accroîtra. Les indicateurs environnementaux ont été mentionnés 83 fois dans les plans ministériels de 2024-2025. Parmi les indicateurs le plus fréquemment utilisés figurent les émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux changements climatiques, les catastrophes naturelles et urgences, la gestion des déchets et la qualité de l'air.

Besoins en matière de données

Les utilisateurs de données ont le plus souvent indiqué avoir besoin de données annuelles, ce qui correspond à leurs cycles de planification. Des thèmes communs sont ressortis, comme la nécessité d'accroître les niveaux de ventilation selon l'origine culturelle ou raciale, le statut d'immigrant, la première langue officielle, l'identité autochtone fondée sur les distinctions et l'identité 2ELGBTQI+. Certaines organisations ont indiqué qu'elles subissent une pression accrue pour parler des changements climatiques et cherchent à améliorer la ventilation relative à certains groupes démographiques (p. ex. enfants et jeunes 0 à 18 ans) afin de renforcer la résilience socioéconomique de ces groupes. Il y a eu plusieurs demandes de niveaux géographiques plus détaillés pour les indicateurs, à l'échelle nationale et régional, et ce jusqu'au niveau des quartiers.

Quelles sont les lacunes restantes?

Les travaux entourant l'indicateur du capital naturel sont presque terminés. Cet indicateur sera harmonisé avec les principes du Recensement de l'environnement afin d'améliorer notre compréhension de l'étendue, de l'état et des avantages des écosystèmes canadiens. L'indicateur de l'adaptation aux changements climatiques a été signalé comme étant difficile à utiliser, tel qu'actuellement défini. Pour améliorer cet indicateur, les utilisateurs ont indiqué qu'il serait avantageux d'ajouter des mesures qui rendent compte d'un aspect particulier de l'adaptation ou de la résilience et qui s'appliquerait à un groupe plus large.

Ce que nous avons entendu : commentaires des producteurs de données

À titre d'initiative horizontale, le Programme de statistiques sur la qualité de vie s'appuie sur une vaste gamme de sources de données. Un important aspect de cet examen consistait à obtenir auprès des producteurs de statistiques sur la qualité de vie leurs commentaires sur les indicateurs qui relèvent de leurs domaines de responsabilité, en vue d'en améliorer la clarté conceptuelle et de s'assurer que le Programme continue de produire et de diffuser des données de la façon la plus pertinente pour l'objectif global, soit de mesurer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens de manière multidimensionnelle. Cette phase de consultations internes a donné lieu aux changements suivants pour certains indicateurs de la qualité de vie. Dans l'ensemble, les producteurs de données étaient d'avis que les noms, les définitions et les mesures des indicateurs actuels étaient toujours pertinents, mais ils ont tout de même proposé de légères modifications à certains noms et définitions. Ces changements sont décrits dans la section ci-dessous. En plus de leur demander de commenter les définitions et les mesures, on a demandé aux responsables des indicateurs à Statistique Canada de confirmer les principales sources de données pour les indicateurs et de recommander une fréquence de collecte.

Mises à jour des indicateurs principaux

Les producteurs de données et les spécialistes du domaine ont proposé que les changements suivants soient apportés aux indicateurs principaux afin d'assurer la communication en temps opportun d'un aperçu général du bien-être global de la population canadienne. Les principaux indicateurs seront utilisés pour une surveillance plus fréquente, souvent trimestrielle ou semestrielle, et seront appuyés par d'autres indicateurs qui peuvent être recueillis moins fréquemment.

Avec ces modifications, le Cadre de la qualité de vie comporterait 23 indicateurs principaux.

Changements aux noms des indicateurs

Les producteurs de données et les spécialistes du domaine ont proposé que les changements suivants soient apportés aux noms des indicateurs afin de mieux refléter les définitions et améliorer la clarté.

Changements aux définitions et aux mesures des indicateurs

Les producteurs de données et les spécialistes du domaine ont proposé que les changements suivants soient apportés afin d'améliorer la clarté conceptuelle et la précision des mesures.

Conclusion et recommandations

À la lumière des résultats de son premier examen biennal des indicateurs de la qualité de vie, Statistique Canada recommande que les organes de gouvernance du Programme de statistiques sur la qualité de vie approuvent les recommandations suivantes, afin de jeter les bases du succès du Programme, au cours de sa prochaine phase de mise en œuvre.

1. Adopter les changements proposés aux indicateurs principaux, décrits plus haut.
2. Adopter les changements proposés aux noms d'indicateurs, décrits plus haut.
3. Adopter les changements proposés à la définition ou à la mesure de certains indicateurs, décrits plus haut.
4. Approuver le plan de travail général pour le Programme de statistiques sur la qualité de vie, décrit à l'annexe A.

De manière générale, l'examen révèle que le Programme a réalisé des progrès substantiels au cours de ses deux premières années d'opération. La majorité des indicateurs de la qualité de vie ont été définis; le Carrefour a été créé et, selon ce qui a été indiqué, celui-ci est de plus en plus utilisé par les responsables de l'élaboration de politiques; et la fréquence ainsi que le niveau de détail des indicateurs de qualité de vie ont été grandement améliorés, les rendant encore plus utiles pour l'élaboration de politiques.
Au cours des prochaines années, le plan de travail du Programme (annexe A) sera conçu de manière à poursuivre sur la lancée de ce qui a déjà été accompli, et ce comme suit :

• Achever la définition des différents indicateurs de qualité de vie, en accordant une attention particulière à l'amélioration de la pertinence du Cadre de la qualité de vie pour les volets de la sécurité publique et des affaires mondiales. En premier lieu, cet effort sera axé sur certains concepts comme la confiance à l'égard des médias, la mésinformation et la place du Canada dans le monde.
• Poursuivre la modernisation du Carrefour de la qualité de vie, afin de réaliser l'objectif d'en faire un guichet unique pour les responsables de l'élaboration de politiques qui souhaitent accéder à des données intégrées sur la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer l'actualité et le niveau de détail (ventilation) des données sur la qualité de vie.
• Poursuivre l'analyse et la diffusion des renseignements sur la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens.

Portée du prochain examen biennal (2026)

Alors que ce premier examen biennal était axé sur les besoins des utilisateurs du domaine de la politique publique fédérale comme public cible, le prochain examen, qui sera présenté en 2026, sera plutôt axé sur les besoins des utilisateurs externes comme groupe clé conférant la licence sociale au Programme. Ce nouvel axe vient à point nommé pour le Programme, tandis que celui-ci cherche à accroître la pertinence du Cadre et de ses indicateurs pour les organisations et les communautés autochtones, les universitaires, d'autres ordres de gouvernement et les organismes sans but lucratif, dont un certain nombre se sont regroupés pour former le Réseau canadien de connaissances sur le bien-être, un groupe en plein essor. Les plans détaillés pour cet examen seront présentés au comité de gouvernance du Programme plus tard en 2025-2026.

Annexes

Annexe A : Plan de travail (2024-2025 à 2025-2026)

Annexe B : Composition du Comité des directeurs généraux sur la mesure et la mise en œuvre de la qualité de vie

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence du revenu du Canada
• Patrimoine canadien
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Ministère des Finances Canada
• Emploi et Développement social Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada
• Logement, Infrastructure et Collectivités Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et Conseil de recherches en sciences humaines
• Développement économique Canada pour le Pacifique
• Parcs Canada
• Développement économique Canada pour les Prairies
• Bureau du Conseil privé
• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Statistique Canada (*coprésidence)
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (*coprésidence)