Accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil)

Proportion de la population selon le degré de confiance dans le fait que les systèmes de justice civile et pénale sont justes pour tous et accessibles à tous.

Cet indicateur est mesuré dans le cadre du Sondage national sur la justice du ministère de la Justice.

Les questions suivantes sont posées aux répondants :

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale du Canada est...

• Équitable pour tous les gens*
• Accessible pour tous les gens*

[Les niveaux marqués d'un astérisque (*) sont randomisés]

1. Pas du tout convaincu(e)
2.  
3. Moyennement convaincu(e)
4.  
5. Tout à fait convaincu(e)

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice familiale du Canada est...

• Équitable pour tous les gens*
• Accessible pour tous les gens*

[Les niveaux marqués d'un astérisque (*) sont randomisés]

1. Pas du tout convaincu(e)
2.  
3. Moyennement convaincu(e)
4.  
5. Tout à fait convaincu(e)

Dans quelle mesure êtes-vous convaincu(e) que le système de justice civile canadien (en excluant les éléments de justice familiale) est...

• Équitable pour tous les gens*
• Accessible pour tous les gens*

[Les niveaux marqués d'un astérisque (*) sont randomisés]

1. Pas du tout convaincu(e)
2.  
3. Moyennement convaincu(e)
4.  
5. Tout à fait convaincu(e)

Les questions sur le système de justice pénale sont incluses depuis 2018, les questions sur le système de justice familiale sont incluses depuis 2021, et les questions sur le système de justice civile (en excluant les éléments de justice familiale) depuis 2023.

Les données du Sondage national sur la justice de 2023 seront disponibles à l'hiver 2023.

La majeure partie du droit civil se divise en deux grandes catégories : le droit civil général, et le droit de la famille. Le droit civil général traite des différends entre personnes ou organisations et des différends ayant trait à des contrats, des testaments, des biens, des situations de congédiement injustifié, etc. Il englobe aussi le droit civil administratif, qui inclut les différends opposant une personne à une organisation (p. ex. faute professionnelle médicale) ou à un organisme gouvernemental. Le droit de la famille concerne les questions liées au divorce, à la garde d'enfants, à la pension alimentaire pour enfants, etc. Le système de justice familiale en vigueur au Canada va au-delà des tribunaux et comprend les services de justice familiale, comme les séances d'éducation des parents, les modalités d'accès supervisé et les services de règlement des différends familiaux.

• Sondage national sur la justice

• Infographie du Sondage national sur la justice de 2022 : Confiance dans le système canadien de justice pénal (Ministère de la Justice Canada)
• Confiance dans le système canadien de justice familiale en 2022 (Ministère de la Justice Canada)

• Perceptions et expériences relatives à la police et au système de justice au sein des populations noire et autochtone au Canada (Juristat, le 16 février 2022)
• Sondage national sur la justice – 2021

L'Enquête sociale générale (ESG) – Sécurité des Canadiens (victimisation) de Statistique Canada pose les questions suivantes au sujet des tribunaux de juridiction criminelle au Canada :

À votre avis, le travail des tribunaux de juridiction criminelle au Canada est-il bon, passable ou mauvais pour ce qui est des aspects suivants?

• Rendre justice rapidement
• Aider la victime
• Déterminer si l'accusé ou la personne inculpée est coupable ou non
• Faire en sorte que l'accusé ait un procès juste

Dans quelle mesure faites-vous confiance aux tribunaux de juridiction criminelle au Canada? Est-ce :

• Une grande confiance
• Une certaine confiance
• Très peu de confiance
• Aucune confiance

Avez-vous déjà été en contact avec des tribunaux de juridiction criminelle au Canada?

• Oui
• Non