L'autodétermination des Autochtones

Il n'y a actuellement aucune définition de cet indicateur dans le Cadre de qualité de vie. Au cours des prochaines années, une définition sera élaborée par les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les organisations dirigées par des Autochtones. Le terme « Autochtone » utilisé sur le site Web de Statistique Canada fait référence aux personnes qui s'identifient comme des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit.

Au Canada, la signification de l'autodétermination des Autochtones varie selon les peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuit, les organisations autochtones, ainsi que les universitaires et les chercheurs. Bien qu'il n'y ait pas d'approche universelle pour mesurer l'autodétermination des Autochtones, quelques thèmes clés émergent du concept, y compris la nécessité de reconnaître et de faire progresser la compétence des peuples autochtones ou leur autodétermination en tant que caractéristique essentielle d'une gouvernance réussie, légitime et responsable, et l'importance de l'engagement direct des peuples autochtones lorsque des changements sont proposés. Selon le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, l'une des caractéristiques primordiales de l'autodétermination est la mesure dans laquelle les peuples autochtones reprennent le contrôle de leurs propres terres et ressources¹. Les instruments de l'autodétermination comprennent les ententes sur les revendications territoriales globales, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les ententes sur la gestion des terres des Premières Nations.

L'autodétermination des Autochtones est codifiée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'article 3 stipule ce qui suit : « Les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » L'article 4 énonce que « les peuples autochtones, dans l'exercice de leur droit à l'autodétermination, ont le droit d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes ». Le Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et est en train de la mettre en œuvre. Par conséquent, le Canada reconnaît la nécessité de faire progresser l'autodétermination des Premières Nations, des Métis et des Inuit en tant que caractéristique essentielle d'une gouvernance réussie, légitime et responsable.

En ce qui concerne les systèmes de santé au Canada, l'autodétermination des Autochtones peut être réalisée par le transfert de la responsabilité de la gouvernance des organisations fédérales aux organisations dirigées par des Autochtones. Cela peut se traduire par l'établissement de réseaux de santé des Premières Nations ou de régies de la santé ayant des modes de gouvernance et de financement de la santé plus souples et par le transfert partiel de pouvoirs ou de responsabilités précis à des collectivités autochtones individuelles dans le cadre de la Politique sur le transfert des soins de santé aux Indiens (1989)².

Dans le contexte du Cadre de qualité de vie pour le Canada, l'indicateur de l'autodétermination des Autochtones servira à répondre au mieux aux besoins conceptuels et de mesure des Premières Nations, des Métis et des Inuit.

Il existe de nombreuses organisations dirigées par des Autochtones qui représentent les Premières Nations, les Métis et les Inuit partout au pays. Voici quelques exemples :

• Assemblée des Premières Nations (APN)
• Congrès des peuples autochtones (CPA) (en anglais seulement)
• Les Femmes Michif Otipemisiwak - Women of Métis Nation (en anglais seulement)
• Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) (en anglais seulement)
• Fédération Métisse du Manitoba (en anglais seulement)
• Ralliement national des Métis (RNM) (en anglais seulement)
• Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) (en anglais seulement)
• Association nationale des centres d'amitié (ANCA)
• Centre de collaboration nationale de la santé autochtone
• Pauktuutit inuit women of Canada (en anglais seulement)

Ressources pertinentes

• Statistiques sur les peuples autochtones (Statistique Canada)
• Consultation, mobilisation et obligation de consulter (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
• Le Canada et la Nation métisse de l'Ontario signent une mise à jour de l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Métis (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le 24 février 2023)
• Donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
• Gouvernance (Services aux Autochtones Canada)
• Le projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est adopté (ministère de la Justice Canada)
• Reconnaître et mettre en œuvre l'autonomie gouvernementale de la Nation métisse de l'Ontario (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le 24 février 2023)
• Le Canada et les Premières Nations Anishinabek signent une entente historique sur l'autonomie gouvernementale (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le 6 avril 2022)
• Autonomie gouvernementale (Services aux Autochtones Canada, le 25 août 2020)
• The Indian Act vs Self-Determination (Indigenous Corporate Training Inc., le 1er février 2018) (en anglais seulement)
• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (Justice Canada, le 1er septembre 2021)
• What is self-government? (BC Treaty Commission) (en anglais seulement)